L’Association Intermédiaire Énergie M4 dans le cadre de son activité (Insertion par l’Activité Économique) agissant en qualité de responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient en conformité avec le règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
L’Association Énergie M4 ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien et ne saurait être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur.
1. Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous / Énergie M4 : Association Intermédiaire Énergie M4, siège social sise à 53, route de Mirande 32230 Marciac
Vous / Clients, Demandeurs d’emploi, Partenaires institutionnels… : toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.
2. Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
3. Traitement et conservation de vos données
Énergie M4 traite vos données personnelles dans plusieurs cas :
Gestion d’accompagnement socio-professionnel des salariés,
Gestion factures clients,
Gestion des mises à disposition,
Gestion de la paye,
Gestion des partenaires et fournisseurs,
Dans ces situations, Énergie M4 agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la réglementation applicable.
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’Énergie M4 pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, de ses salariés et/ou les obligations légales qui s’appliquent à Énergie M4 dans l’exercice de ses activités réglementées.
Selon les situations au cours d’une même mission et les traitements de données liés, Énergie M4 sera considéré comme « sous-traitant », « Responsable de traitement » ou « Responsable conjoint de traitement ». La détermination du statut repose en priorité sur la définition des finalités, c’est-à-dire du résultat qui est recherché en mettant en place le traitement de données. L’entité qui décide de la finalité du traitement a automatiquement la qualité de responsable de traitement.
4. Données personnelles collectées
Énergie M4, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
Énergie M4, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mise à disposition à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.
5. Transmission des données
Les données à caractère personnel traitées par Énergie M4 dans le cadre des missions qui lui sont confiées sont transmises exclusivement sur demande aux organismes ayant à en connaître (DDETS-PP, Conseil Départemental, Pôle emploi, Mission locale, organismes fiscaux, sociaux).
6. Conservation
Vos données à caractère personnel traitées par Énergie M4 sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsqu’Énergie M4 agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales, disciplinaires et/ou règlementaires.
7. Vos droits
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à Énergie M4, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par Énergie M4, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
8. Contacts
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en envoyant un courrier à notre adresse postale 53, route de Mirande 32230 Marciac ou un e-mail à contact@energiem4.org
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre e-mail ou courrier.
Réclamations auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.